Conditions générales de vente

Identification

La boutique Mathilde Raes céramique ( RAES MATHILDE) est inscrite à la banque carrefour des entreprises de Belgique sous le numéro 0801948785

Le siège d’exploitation (adresse de la boutique) est situé à rue Saint-Léonard 163/1 à 4000 Liège - Belgique

E-mail : mathilderaes@hotmail.com

Téléphone : 0475/91.32.70

Site internet : https://mathilderaes.com

Termes généraux

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, Mathilde Raes céramique  « le vendeur » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat en ligne via le site internet https://mathilderaes.com ci-après dénommées « l’acheteur ».

Objet

Ces conditions ne concernent, à titre exclusif, que les personnes physiques non commerçantes et elles visent à définir les relations contractuelles entre « Mathilde Raes céramique » et l’acheteur. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition particulière ou générale non expressément agréées par « Mathilde Raes céramique ». Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique. Mathilde Raes céramique s’engage à respecter toutes les dispositions du code de la consommation relative à la vente à distance.

 

L’acquisition d’un bien via le site internet engendre une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions à tout moment et sans préavis. L’achat du client est régi par les conditions qui sont applicables à la date de la commande.

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucun cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Produit

Le Vendeur est libre de la sélection des produits offerts à la vente sur le site et se réserve le droit à tout moment de modifier cette sélection.

Chacune des fiches descriptives des produits en vente sur le site établit une description du produit concerné.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés ont pour vocation de donner une représentation des produits la plus proche possible de la réalité, sans que le vendeur ne puisse cependant garantir le rendu exact des tons et des couleurs des produits par rapport aux visuels des produits affichés sur le site.

Disponibilité des produits

Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreurs typographiques.

Mathilde Raes céramique ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Si nous ne pouvons honorer l’intégralité de votre commande nous vous contacterons rapidement pour vous informer de la date de réapprovisionnement. Si vous souhaitez annuler tout ou une partie de votre commande nous re-créditerons immédiatement votre carte bancaire ou nous vous remettrons un chèque cadeaux.

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent emballage et TVA 21% compris. Les prix sont nets et excluent tous les frais d’envois et frais généralement quelconques qui ne soient pas mentionnés spécifiquement dans la commande. La participation aux frais de port varie en fonction du nombre de produits commandés, de leur poids et du pays d’expédition.

Mathilde Raes céramique se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment.

Les frais de port ne sont pas inclus, ils sont ajoutés lors de la commande. Ceux-ci sont calculés au plus près du prix pratiqué en Belgique. Le prix indiqué sur votre bon de commande correspond au montant total dont vous êtes redevables.  Il comprend le prix de l’article, les frais d’emballage et de transport.

Commande

Sauf stipulations écrites et contraires, les produits et/ou services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre site Internet au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Afin de passer sa commande de manière valide, l’acheteur devra :

  1. Compléter son panier des articles qu’il souhaite acheter

  2. Reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées

  3. Valider son panier

  4. Remplir ses informations de livraison, ou se connecter avec son compte s’il est déjà inscrit

  5. Choisir son mode de livraison

  6. Choisir son moyen de paiement

  7. Confirmer sa commande après l’avoir vérifiée

  8. Effectuer le paiement dans les conditions prévues

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par l’acheteur.

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de celle-ci.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par :

  • Bancontact

Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Le vendeur garantit la sécurité et la confidentialité des données du client relatives à sa carte bancaire.

Age minimum pour acquérir les Produits :

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure.  Dans le cas où vous êtes plus jeune, vous déclarez être titulaire d’une autorisation parentale ou d’une autorisation d’un tuteur vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Livraison – transport

Les commandes seront généralement expédiées sous 10 jours ouvrés après réception du paiement et validation de la commande. Ce délai pourrait varier en fonction de la quantité de commandes reçues et/ou période de commande. La livraison du/des produit(s) commandé(s) a lieu à l’adresse mentionnée par le client lors de sa commande.

Lors de la livraison du bien, l’acheteur vérifie si les produits commandés correspondent. En cas d’article manquant, abîmé ou ne correspondant pas à la commande effectuée, l’acheteur est invité à contacter l’artisan au 0475/91.32.70  ou par email à mathilderaes@hotmail.com.

Lorsque l’article ne correspond pas ou est abîmé, l’acheteur est tenu de nous le retourner dans un délai de 14 jours à dater de la réception dudit bien en demandant soit l’échange du bien, soit son remboursement.

Les délais d’exécution de nos obligations pourront cependant être allongés notamment en cas d’indisponibilité des stocks, aux contraintes ou aux empêchements indépendants de notre volonté, au retard ou à la non-exécution de nos fournisseurs et sous-traitants, en cas de retard ou de grève des services postaux ou des moyens de transport, aux jours de congé, aux évènements de force majeure (incendie, accident, catastrophe naturelle, etc.).

Vous n’avez aucun droit de refuser les Produits, d’exiger des dédommagements compensatoires ou la dissolution de la commande pour cause de retard de la livraison dont nous ne sommes pas responsables ou pour cause de retard considéré comme raisonnable si nous en sommes responsable, sauf en cas d’accord exprès de notre part eu égards aux circonstances, dans quel cas nous vous octroierons un bon d’achat.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur ou du transporteur au lieu de livraison et si vous n’allez pas le chercher durant la période où le colis reste à votre disposition chez Bpost ou chez le transporteur, les frais de réexpédition devront être payés par vous.

Dans le cas où les Produits commandés ne vous sont toujours pas parvenus au bout d’un mois qui suit le paiement du prix et qu’ils ont été définitivement perdus par Bpost ou par le transporteur, vous pouvez nous faire la demande par écrit de vous expédier de nouveaux Produits correspondant à votre commande.

En cas d’épuisement ou d’indisponibilité du/des Produit(s) commandés, un bon d’achat de la valeur du prix payé vous sera envoyé pour vous permettre un/d’acheter d’autre(s) Produit(s).

Nous nous réservons le droit de refuser, sans aucune compensation pour vous, votre commande dans le cas où vous n’auriez pas entièrement honoré les commandes précédentes.

Droit de rétractation

Uniquement dans le cas où vous êtes un particulier (c’est-à-dire un consommateur, une personne physique achetant dans le cadre privé pour vos propres besoins), vous disposez alors d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à vos frais, les Produits que vous avez commandés, sans pénalités et sans indication de motif.  Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande.

Les Produits devront être retournés à l’état neuf, propre et complet, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine intact, à l’adresse suivante : rue Saint-Léonard 163/1 à 4000 Liège. Si votre retour arrive endommagé dû au fait d’un mauvais emballage de votre part, j’en décline toute responsabilité.

Si toutes les conditions du premier paragraphe sont remplies, je vous rembourse, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de votre rétractation ou de réception du colis renvoyé au plus tard, les sommes versées pour l’achat des Produits retournés, ainsi que les frais d’envoi initiaux.  Cependant, les frais de retour des Produits restent à votre charge.

En cas de retour abusif, je me réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Réclamation

Dès réception du ou des Produits, vous devez vérifier immédiatement s’ils correspondent à votre commande, s’ils ne sont pas endommagés et s’ils ne comportent pas de défaut.

Toute réclamation devra m’être communiquée dans les 5 jours calendrier au plus tard, par courrier électronique à mathilderaes@hotmail.com

Vous devrez décrire de façon détaillée le problème constaté et si possible accompagner votre courrier de photos

Ma responsabilité, dans le cas où elle est établie, est strictement limitée soit à l’échange du Produit non conforme soit à son remboursement. Je traiterai le dossier dans les plus brefs délais, durant les heures ouvrables.

Garantie légale

L’acheteur agissant à des fins privées bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.

Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par nos services, donneront lieu à l’annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le consommateur et produit en original.

Service client

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez me contacter à mathilderaes@hotmail.com

Remboursement

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la date de la réception des biens objet de la demande de rétractation ou suivant la date de la réception de la preuve du renvoi desdits biens.

Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire indiqué par l’acheteur.

Exclusion des responsabilités

Je ne serai, en aucun cas, responsables, de quelque manière que ce soit, de tout préjudice direct ou indirect, ou même s’il y a absence de préjudice (liste non limitative), de :

  • La publication d’un contenu ou d’un document envoyé par un internaute en violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou portant préjudice à autrui ou disposant d’éléments étant sanctionnés par la loi ;

  • Toute contravention à l’article sur les droits de propriété intellectuelle ;

  • Tout préjudice découlant de l’utilisation du Produit;

  • Toute information présentée sur les autres sites qui auraient établi un lien hypertexte avec ce Site ou avec lesquels ce Site a établi des liens hypertexte ;

  • Des messages du Site ou de son blog intégrés par des internautes, notamment dans les cas où ils enfreignent les droits d’auteur d’un tiers ;

Au niveau technique :

  • L’introduction de virus informatique se propageant par le réseau Internet ;

  • Les dommages causés du fait d’un piratage informatique ou du fait de hackers ;

  • L’interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, de l’accès au Site, de la disponibilité des Produits et du fonctionnement du Site ;

  • Un crash informatique ;

  • Problèmes de navigation, de bugs ou de lenteur du serveur ;

  • Téléchargement sur le Site ou à partir du Site d’un fichier endommageant votre matériel informatique ou entraînant pour vous une perte de données.

Protection des données du client

Je me réserve le droit d’enregistrer toutes les informations du client nécessaires à l’exécution de la commande passée. Les données personnelles relatives aux clients, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif du vendeur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux clients sur le site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l’email, les backups informatiques…). 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes contraires. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://ec.europa.eu/odr/. Nous nous réservons néanmoins le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.

Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la commande, de mes services, de la livraison des biens ainsi qu’à toutes relations entre le client et Mathilde Raes céramique.

Réservation des cours

Une fois l’inscription a un cours validée et payée, le client reçoit la confirmation de son inscription à l’adresse mail qu’il aura renseignée au préalable. Si le client ne reçoit pas de mail de confirmation dans les 24h, il est invité à entrer en contact avec Mathilde Raes céramique par mail à l’adresse mathilderaes@hotmail.com.

Annulations

  • Annulation d’un cours

Le client peut annuler son inscription à un cours (cours adulte-enfant, apéro-céramique, pack 10 cours) jusqu’à 48h avant la tenue de celui-ci. Il a alors la possibilité de reporter la séance annulée dans les 30 jours calendrier qui suivent, en contactant la responsable par mail à l’adresse mathilderaes@hotmail.com. La responsable proposera alors les dates disponibles au client.

Passé un délai de 15 jours après l’annulation du client et sans nouvelle de ce dernier, Mathilde Raes céramique n’est pas tenue d’accepter un report de date.

L’annulation abusive mettant à mal la bonne organisation des séances, une séance peut être reportée une fois maximum. Au-delà, Mathilde Raes céramique se réserve le droit de refuser un nouveau report de séance sans remboursement au client.

  • Annulation d’un stage

Les stages de 2 jours et de 4 jours peuvent être annulés jusqu’à 15 jours calendrier avant la date de début du stage. Passé ce délai, les stages ne seront pas remboursés.

Si l’annulation a lieu au plus tard 15 jours avant le début du stage, Mathilde Raes céramique s’engage à rembourser entièrement la cliente/le client ou à lui proposer une nouvelle date de stage.

  • Annulation par Mathilde Raes céramique

Mathilde Raes céramique se réserve le droit d’annuler une séance en cas de maladie,

de cas de force majeure, de circonstance imprévue ou si le nombre d’inscriptions est insuffisant pour justifier la tenue du cours.

Dans le cas d’une annulation par Mathilde Raes céramique, les participants inscrits à la séance concernée seront informés par voie électronique ou par téléphone au plus tard 48 heures avant le début du cours et se verront proposer une nouvelle date ou un remboursement complet.

Modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.

Je me réserve le droit, à ma seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur mon site. Il vous incombe de visiter mon site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou vote accès à mon site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.